Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LES BALUCHONS DE FLEUR D’O

ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Le site internet www.lesbaluchonsbiodefleurdo.fr est la propriété exclusive et totale de la société BBFDO, EURL au capital de 5000 €, RCS Bobigny 518 692 447, Code APE : 4791B, domiciliée au 74, rue Louise Michel, 93170 Bagnolet.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du présent site, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Cependant, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées par demande directe à contact@bbfdo.fr

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Le Client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur www.lesbaluchonsbiodefleurdo.fr

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente par le clic sur la case « Valider les conditions générales de vente ».

Caractéristiques des produits :
Les produits commercialisés par la Société BBFDO sont des valises de maternités, comportant le nécessaire de puériculture à avoir après un accouchement, répondant aux besoins des nourrissons.
- informations générales : les marques que nous commercialisons sont détaillés dans la rubrique - Nos Garanties- Marques - ( http://www.lesbaluchonsbiodefleurdo.fr/La-famille-pro )
- Nous couvrons la France métropolitaine ( en dehors de cette zone, merci de nous contacter avant tout achat ).
- les modes et les conseils d'utilisation ou de précaution sont spécifiés dans la rubrique - Nos Garanties- Marques - ( http://www.lesbaluchonsbiodefleurdo.fr/La-famille-pro )

ARTICLE 2 - Commandes
Commande sur Internet : http://www.lesbaluchonsbiodefleurdo.fr
BBFDO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour quelque raison que ce soit.
Pour quelques raisons que ce soient (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par BBFDO.
Le refus de commande sera signifié par e-mail, ou par courrier.
Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Nous confirmerons la réception de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique après vérification de la disponibilité de votre commande et validation du paiement (système de paiement sécurisé SHERLOCK LCL).

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Vous devez sélectionner les produits que vous désirez commander et les « Ajouter au panier », une fois que vous aurez achevé votre sélection, vous cliquez sur l’onglet « Mon Panier » en haut à droite de l’écran.
Vous êtes alors redirigé vers une page d’authentification en cliquant sur « créer un compte », où vous seront demandés des informations personnelles nécessaires à l’enregistrement de la commande. Vous avez créé un compte, que vous pourrez réutiliser lors de vos prochains achats sur le site. Cliquer sur « créer mon compte » pour valider votre adresse de livraison.
Puis cliquez sur « passer ma commande ».
Cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » après les avoir consciencieusement lu, puis cliquez sur « payer ma commande ».
Vous aurez le choix entre le paiement sécurisé par carte bancaire, le virement ou le paiement par chèque.
En choisissant le paiement sécurisé, vous allez être automatiquement redirigé vers une page de paiement sécurisé LCL où vous seront demandées vos informations bancaires.
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BBFDO ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Nous confirmerons la réception de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique après vérification de la disponibilité de votre commande et validation du paiement (système de paiement sécurisé SHERLOCK LCL).

Les données enregistrées par www.lesbaluchonsbiodefleurdo.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.lesbaluchonsbiodefleurdo et ses clients (système de paiement sécurisé SHERLOCK LCL).
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières (système de paiement sécurisé SHERLOCK LCL).
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation non appropriée des produits.
BBFDO déploie tous les efforts nécessaires pour assurer la disponibilité des produits, et ce dans la limite des stocks disponibles. Si certains produits s'avèrent indisponibles après la commande, BBFDO informera l'acheteur par courrier ou par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande par retour de mail ou courrier.

Toute commande d’un montant supérieur à 120€ fera l’objet d’un archivage pour une durée de 10 ans. Contactez nous si vous désirez avoir accès à l’archive d’une commande que vous nous avez passé.

ARTICLE 3 - Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, mais dont le montant apparait distinctement lors de la passation de la commande.

Une facture et un récapitulatif de commande sont établis par le Vendeur et remise à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

La durée de validité de l'offre : les offres sont valables tant qu'elle sont visibles sur le site.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire
- Paiement par chèque
- Virement bancaire
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

ARTICLE 5 - Livraisons

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 2 semaines en France métropolitaine ( 1 mois pour les DOM TOM et l’étranger ) à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation, en cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
Le fournisseur pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur.
Les frais de livraison sont de 7.90€ pour la France métropolitaine. Ces frais sont offerts pour toute commande de 70 € et plus pour la France métropolitaine.

Pour une livraison en dehors de la France métropolitaine, les méthodes de livraisons sont différentes. Un devis sera établi avant toute validation de la commande.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Conformément à l’article L.121-20-3, le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services.
Toutefois, afin d’optimiser le processus de paiement et de faciliter la constitution de la responsabilité du livreur, nous vous prions de toujours vérifier votre colis à l’arrivée. Faites immédiatement vos réserves auprès du transporteur.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation
L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange d’avoir ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Vous pouvez notifier votre intention de faire usage de votre droit de rétractation par tous moyens.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur, conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation. Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

-  de la garantie légale de conformité,

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
BBFDO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Le Vendeur remplacera les produits défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
BBFDO s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations de ses clients, celles-ci étant confidentielles.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Par ailleurs, afin de prévenir d’éventuels litiges, BBFDO mettra en service un « service client », une ligne téléphonique au numéro suivant : 06.63.27.08.19, et joignable entre 9h et 18h.
Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et nous y tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
A défaut, les tribunaux de droit commun seront compétents.

Mentions légales

1. Siège social

BBFDO
74, rue Louise Michel
93170 Bagnolet

contact@bbfdo.fr

2. Informations société

Capital Social de la société BBFDO EURL : 5 000 euros
RCS Bobigny 518 692 447
Taxe à Valeur Ajoutée : FR55518692447
N° Siret : 51869244700023 – Code APE : 4791B

3. Hébergement
Gandi
15 place de la Nation
75011 PARIS

4. Directrice de Publication
Carole Riehl

5. Dysfonctionnement du site
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et des mises à jour sont régulières, mais il peut y avoir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …) par mail contact@bbfdo.fr.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société BBFDO à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord de BBFDO. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

De même, BBFDO est propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

7. Les marques

BB Fleur d'Ô est une marque déposée à l'INPI et donc protégée par la loi française.

Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

Protection des données

Paiement sécurisé